Permis de construire
N° PC 02744817F0014
Ville de Pacy-sur-Eure · 27120
Bénéficiaire
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Adresse du terrain
2 RUE JULES TAUPIN PACY-SUR-EURE 27120
Date d'autorisation
25/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 429
Superficie du terrain
1462 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/08/2017
Ouverture du chantier25/08/2017
Achèvement des travaux28/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PACY-SUR-EURE
SIRET20006377400018
SIREN200063774
Code postal27120
LocalitéPACY-SUR-EURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePacy-sur-Eure (27448)
Code postal27120
Adresse2 RUE JULES TAUPIN PACY-SUR-EURE 27120
ParcellesAO 429
Superficie terrain1462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant263 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface locaux transformée74 m²
Surface publique avant263 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.