Permis de construire n° PC 02744815F0014 à Pacy-sur-Eure

Permis de construire

N° PC 02744815F0014

Ville de Pacy-sur-Eure · 27120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

Adresse du terrain

9001 RUE DU CHATEAU PACY-SUR-EURE 27

Date d'autorisation

04/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 103

Superficie du terrain

2242 m²

Surface locaux créée

1037 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/03/2016

Ouverture du chantier05/09/2016

Achèvement des travaux27/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

SIRET24270064900013

SIREN242700649

Code postal27120

LocalitéDOUAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePacy-sur-Eure (27448)

Code postal27120

Adresse9001 RUE DU CHATEAU PACY-SUR-EURE 27

ParcellesAD 103

Superficie terrain2242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1314 m²

Surface locaux créée1037 m²

Surface locaux démolie343 m²

Surface publique avant1314 m²

Surface publique créée1037 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.