Permis de construire
N° PC 02744813F0003
Ville de Pacy-sur-Eure · 27120
Bénéficiaire
GROUPEMENT FORESTIER DE LA SOURCE
Adresse du terrain
91 RUE ARISTIDE BRIAND PACY-SUR-EURE 27120
Date d'autorisation
09/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 391
Superficie du terrain
Surface locaux créée
124 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/04/2013
Ouverture du chantier07/07/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE LA SOURCE
SIRET49196236100011
SIREN491962361
Code postal27120
LocalitéPACY-SUR-EURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePacy-sur-Eure (27448)
Code postal27120
Adresse91 RUE ARISTIDE BRIAND PACY-SUR-EURE 27120
ParcellesAE 391
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²
Surface locaux créée124 m²
Surface commerce avant230 m²
Surface commerce créée124 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.