Déclaration préalable de travaux n° DP 08928423T0008 à Pacy-sur-Armançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08928423T0008

Ville de Pacy-sur-Armançon · 89160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

13 RUE DE LA BERGERIE PACY-SUR-ARMANCON 89160

Date d'autorisation

31/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XA 159

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/08/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommunePacy-sur-Armançon (89284)

Code postal89160

Adresse13 RUE DE LA BERGERIE PACY-SUR-ARMANCON 89160

ParcellesXA 159

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.