Permis de construire n° PC 0382902510021 à Pact

Permis de construire

N° PC 0382902510021

Ville de Pact · 38270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LAPEYROUSE LOT N_ 6 LOTISSEMENT ""LES PETITS EGARE PACT 38270

Date d'autorisation

05/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 112

Superficie du terrain

538 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation05/01/2026

👤Demandeur

Code postal38550

LocalitéLE PEAGE DE ROUSSILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePact (38290)

Code postal38270

AdresseROUTE DE LAPEYROUSE LOT N_ 6 LOTISSEMENT ""LES PETITS EGARE PACT 38270

ParcellesZN 112

Superficie terrain538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.