Permis de construire n° PC 0382902410010 à Pact

Permis de construire

N° PC 0382902410010

Ville de Pact · 38270

Bénéficiaire

LES COUSINS

Adresse du terrain

62 LA GRANDE PLACE PACT 38270

Date d'autorisation

10/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 113

Superficie du terrain

515 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/01/2025

👤Demandeur

DénominationLES COUSINS

SIRET83454309200011

SIREN834543092

Code postal38270

LocalitéJARCIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePact (38290)

Code postal38270

Adresse62 LA GRANDE PLACE PACT 38270

ParcellesZD 113

Superficie terrain515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 3 pièces5

Surface habitable avant426 m²

Surface habitable issue de transfo426 m²

Surface habitable transformée426 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.