Permis de construire
N° PC 0382902410006
Ville de Pact · 38270
Bénéficiaire
LES VERGERS DE VERMINI
Adresse du terrain
ROUTE DE SONNAY PACT 38270
Date d'autorisation
06/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 29 · ZI 83
Superficie du terrain
23498 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
183 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/01/2025

👤Demandeur

DénominationLES VERGERS DE VERMINI
SIRET48962131800026
SIREN489621318
Code postal38270
LocalitéPACT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePact (38290)
Code postal38270
AdresseROUTE DE SONNAY PACT 38270
ParcellesZI 29 · ZI 83
Superficie terrain23498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 2 pièces9
Surface habitable créée183 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.