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Permis de construire
N° PC 0382901810003
Ville de Pact · 38270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTEE DU MOULIN PACT 38270
Date d'autorisation
07/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 317 · ZD 319
Superficie du terrain
840 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt26/03/2019
Date d'autorisation07/06/2018
Ouverture du chantier24/09/2018
Achèvement des travaux26/03/2019

👤Demandeur

Code postal38270
LocalitéPACT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePact (38290)
Code postal38270
AdresseMONTEE DU MOULIN PACT 38270
ParcellesZD 317 · ZD 319
Superficie terrain840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.