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Permis de construire
N° PC 0382901710005
Ville de Pact · 38270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHE DU MOULIN PACT 38270
Date d'autorisation
27/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 293P
Superficie du terrain
2152 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
340 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/09/2017
Ouverture du chantier11/05/2018

👤Demandeur

Code postal38270
LocalitéPACT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePact (38290)
Code postal38270
AdresseCHE DU MOULIN PACT 38270
ParcellesZD 293P
Superficie terrain2152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée340 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.