Permis de construire n° PC 0382901710004 à Pact

Permis de construire

N° PC 0382901710004

Ville de Pact · 38270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BAYONNE PACT 38270

Date d'autorisation

28/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 103 · ZK 207

Superficie du terrain

1049 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/08/2017

Ouverture du chantier14/11/2017

Achèvement des travaux15/09/2018

👤Demandeur

Code postal26210

LocalitéLAPEYROUSE MORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePact (38290)

Code postal38270

AdresseBAYONNE PACT 38270

ParcellesZK 103 · ZK 207

Superficie terrain1049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable créée143 m²

Surface habitable démolie20 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.