1. Accueil
  2. Cadastre Pact
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0382901610002
Permis de construire
N° PC 0382901610002
Ville de Pact · 38270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
78 RTE DE BELLEGARDE PACT 38270
Date d'autorisation
05/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 220
Superficie du terrain
1018 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
← Toutes les autorisations à Pact Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/08/2016
Ouverture du chantier21/10/2016

👤Demandeur

Code postal38270
LocalitéBELLEGARDE POUSSIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePact (38290)
Code postal38270
Adresse78 RTE DE BELLEGARDE PACT 38270
ParcellesZA 220
Superficie terrain1018 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.