Permis de construire n° PC 0382901420006 à Pact

Permis de construire

N° PC 0382901420006

Ville de Pact · 38270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES ARTISANS PACT 38270

Date d'autorisation

12/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 140

Superficie du terrain

1679 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

← Toutes les autorisations à Pact Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt16/02/2016

Date d'autorisation12/01/2015

Ouverture du chantier12/05/2015

Achèvement des travaux16/02/2016

👤Demandeur

Code postal69320

LocalitéFEYZIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePact (38290)

Code postal38270

AdresseCHEM DES ARTISANS PACT 38270

ParcellesZI 140

Superficie terrain1679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée70 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.