Permis de construire n° PC 0382901320002 à Pact

Permis de construire

N° PC 0382901320002

Ville de Pact · 38270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DES PEPINIERES 70 ROUTE DE LAPEYROUSSE PACT 38270

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 296

Superficie du terrain

486 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/07/2013

Ouverture du chantier27/02/2014

Achèvement des travaux24/09/2014

👤Demandeur

Code postal38270

LocalitéBELLEGARDE-POUSSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePact (38290)

Code postal38270

AdresseIMP DES PEPINIERES 70 ROUTE DE LAPEYROUSSE PACT 38270

ParcellesZD 296

Superficie terrain486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.