Permis de construire n° PC 0382901320001 à Pact

Permis de construire

N° PC 0382901320001

Ville de Pact · 38270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

70 RTE DE LAPEYROUSSE PACT 38270

Date d'autorisation

13/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 109

Superficie du terrain

639 m²

Logements créés

Surface habitable créée

27 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/05/2013

Ouverture du chantier06/06/2013

👤Demandeur

Code postal38200

LocalitéVIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePact (38290)

Code postal38270

Adresse70 RTE DE LAPEYROUSSE PACT 38270

ParcellesZD 109

Superficie terrain639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant72 m²

Surface habitable créée27 m²

Surface habitable issue de transfo226 m²

Surface habitable transformée72 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.