Permis d'aménager
N° PA 0382902410001
Ville de Pact · 38270
Bénéficiaire
ECO REFLEXIONS
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA VIE ARLO PACT 38270
Date d'autorisation
29/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 180
Superficie du terrain
12324 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/04/2024

👤Demandeur

DénominationECO REFLEXIONS
SIRET89848141100012
SIREN898481411
Code postal69560
LocalitéST ROMAIN EN GAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePact (38290)
Code postal38270
AdresseCHEMIN DE LA VIE ARLO PACT 38270
ParcellesZN 180
Superficie terrain12324 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.