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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0382902410008
Ville de Pact · 38270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 ROUTE DE JARCIEU PACT 38270
Date d'autorisation
09/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 108
Superficie du terrain
18160 m²
Surface locaux créée
256 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/04/2024

👤Demandeur

Code postal38270
LocalitéPACT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePact (38290)
Code postal38270
Adresse27 ROUTE DE JARCIEU PACT 38270
ParcellesZO 108
Superficie terrain18160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée256 m²
Surface agricole créée256 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.