Déclaration préalable de travaux n° DP 0382901710010 à Pact

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382901710010

Ville de Pact · 38270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/05/2017

Ouverture du chantier14/05/2018

Achèvement des travaux06/11/2018

👤Demandeur

Code postal38270

LocalitéPACT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePact (38290)

Code postal38270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1528 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie72 m²

Surface publique avant1528 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.