Permis de construire n° PC 0382902410006 à Pact

Permis de construire

N° PC 0382902410006

Ville de Pact · 38270

Bénéficiaire

LES VERGERS DE VERMINI

Adresse du terrain

ROUTE DE SONNAY PACT 38270

Date d'autorisation

06/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 29 · ZI 83

Superficie du terrain

23498 m²

Surface locaux créée

2070 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/01/2025

👤Demandeur

DénominationLES VERGERS DE VERMINI

SIRET48962131800026

SIREN489621318

Code postal38270

LocalitéPACT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePact (38290)

Code postal38270

AdresseROUTE DE SONNAY PACT 38270

ParcellesZI 29 · ZI 83

Superficie terrain23498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2070 m²

Surface agricole créée216 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.