Permis de construire n° PC 0382902310003 à Pact

Permis de construire

N° PC 0382902310003

Ville de Pact · 38270

Bénéficiaire

LMCER

Adresse du terrain

106 CHEMIN DE LA GRANGE PACT 38270

Date d'autorisation

20/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 267

Superficie du terrain

1224 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pact Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/03/2023

👤Demandeur

DénominationLMCER

SIRET80229835600014

SIREN802298356

Code postal38270

LocalitéPACT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePact (38290)

Code postal38270

Adresse106 CHEMIN DE LA GRANGE PACT 38270

ParcellesZO 267

Superficie terrain1224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²

Surface commerce créée58 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.