Permis de construire n° PC 0382902210004 à Pact

Permis de construire

N° PC 0382902210004

Ville de Pact · 38270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOIS DES SOLDATS PACT 38270

Date d'autorisation

06/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 197

Superficie du terrain

13401 m²

Surface locaux créée

788 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/09/2022

👤Demandeur

Code postal07430

LocalitéST CLAIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePact (38290)

Code postal38270

AdresseBOIS DES SOLDATS PACT 38270

ParcellesZA 197

Superficie terrain13401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée788 m²

Surface agricole créée788 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.