Permis de construire
N° PC 0382901510008
Ville de Pact · 38270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
324 GR GRANDE RUE PACT 38270
Date d'autorisation
12/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 103 · ZD 104 · ZD 105
Superficie du terrain
5285 m²
Surface locaux créée
270 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/05/2016
Ouverture du chantier27/09/2016
Achèvement des travaux28/02/2018

👤Demandeur

Code postal38270
LocalitéPACT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePact (38290)
Code postal38270
Adresse324 GR GRANDE RUE PACT 38270
ParcellesZD 103 · ZD 104 · ZD 105
Superficie terrain5285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1535 m²
Surface locaux créée270 m²
Surface locaux démolie277 m²
Surface locaux transformée49 m²
Surface commerce avant167 m²
Surface commerce démolie118 m²
Surface publique avant1209 m²
Surface publique créée270 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.