Permis d'aménager
N° PA 0613212500001
Ville de Pacé · 61250
Bénéficiaire
COMMUNE DE PACE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
12/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PACE
SIRET21610321800014
SIREN216103218
Code postal61250
LocalitéPACE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommunePacé (61321)
Code postal61250
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.