Déclaration préalable de travaux n° DP 06132122A0004 à Pacé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06132122A0004

Ville de Pacé · 61250

Bénéficiaire

COMMUNE DE PACE

Adresse du terrain

12 LE HOUX PACE 61250

Date d'autorisation

25/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 39

Superficie du terrain

5681 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/07/2022

Ouverture du chantier25/12/2022

Achèvement des travaux04/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PACE

SIRET21610321800014

SIREN216103218

Code postal61250

LocalitéPACE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommunePacé (61321)

Code postal61250

Adresse12 LE HOUX PACE 61250

ParcellesAB 39

Superficie terrain5681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant711 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant711 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.