Permis de démolir n° PD 06132120A0001 à Pacé

Permis de démolir

N° PD 06132120A0001

Ville de Pacé · 61250

Bénéficiaire

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Adresse du terrain

17 RUE DE LA CHESNAIE LA GOUVRIE PACE 61250

Date d'autorisation

27/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 224

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation27/11/2020

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SIRET11000201100044

SIREN110002011

Code postal14006

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommunePacé (61321)

Code postal61250

Adresse17 RUE DE LA CHESNAIE LA GOUVRIE PACE 61250

ParcellesZD 224

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.