Permis de construire n° PC 06132113A0002 à Pacé

Permis de construire

N° PC 06132113A0002

Ville de Pacé · 61250

Bénéficiaire

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Adresse du terrain

LOTISSEMENT COMMUNAL LA GO PACE 61250

Date d'autorisation

10/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 190 · ZD 191 · ZD 194

Superficie du terrain

11247 m²

Logements créés

Surface habitable créée

33 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt16/03/2016

Date d'autorisation10/02/2014

Ouverture du chantier08/12/2014

Achèvement des travaux16/03/2016

👤Demandeur

DénominationSA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

SIRET09682012100034

SIREN096820121

Code postal61002

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommunePacé (61321)

Code postal61250

AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL LA GO PACE 61250

ParcellesZD 190 · ZD 191 · ZD 194

Superficie terrain11247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant311 m²

Surface habitable créée33 m²

Surface habitable issue de transfo311 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.