Permis de construire n° PC 06132112A0007 à Pacé

Permis de construire

N° PC 06132112A0007

Ville de Pacé · 61250

Bénéficiaire

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Adresse du terrain

LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA PACE 61250

Date d'autorisation

19/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 41 · ZD 81 · ZD 183

Superficie du terrain

11247 m²

Logements créés

Surface habitable créée

805 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/06/2013

Ouverture du chantier08/12/2014

👤Demandeur

DénominationSA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

SIRET09682012100034

SIREN096820121

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommunePacé (61321)

Code postal61250

AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL DE LA PACE 61250

ParcellesZD 41 · ZD 81 · ZD 183

Superficie terrain11247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 4 pièces6

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée805 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.