Permis de construire n° PC 03521012U0064 à Pacé

Permis de construire

N° PC 03521012U0064

Ville de Pacé · 35740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/12/2016

Date d'autorisation13/05/2013

Ouverture du chantier13/02/2014

Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

Code postal35740

LocalitéPACE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePacé (35210)

Code postal35740

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée37 m²

Surface habitable issue de transfo205 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.