Permis de démolir
N° PD 03521012U0004
Ville de Pacé · 35740
Bénéficiaire
GROUPE ARC
Adresse du terrain
1 RUE JB GUERIN PACE 35740
Date d'autorisation
11/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 103 · BI 104 · BI 105
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/01/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPE ARC
SIRET70920032300117
SIREN709200323
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePacé (35210)
Code postal35740
Adresse1 RUE JB GUERIN PACE 35740
ParcellesBI 103 · BI 104 · BI 105
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.