Permis de démolir n° PD 03521017M0001 à Pacé

Permis de démolir

N° PD 03521017M0001

Ville de Pacé · 35740

Bénéficiaire

TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

Adresse du terrain

LIEUD LA TOUCHE PAPAIL PACE 35740

Date d'autorisation

02/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 21

Superficie du terrain

1046 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation02/05/2017

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

SIRET57920082500050

SIREN579200825

Code postal35207

LocalitéRENNES CEDEX 02

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePacé (35210)

Code postal35740

AdresseLIEUD LA TOUCHE PAPAIL PACE 35740

ParcellesAX 21

Superficie terrain1046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.