Permis de démolir
N° PD 03521017M0002
Ville de Pacé · 35740
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LD LAUNAY MORIN PACE 35740
Date d'autorisation
03/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 504
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/12/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209977
SIREN444608442
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePacé (35210)
Code postal35740
AdresseLD LAUNAY MORIN PACE 35740
ParcellesB 504
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.