Permis de démolir
N° PD 03521022M0003
Ville de Pacé · 35740
Bénéficiaire
OGEC ST GABRIEL
Adresse du terrain
59 AVENU LE BRIX PACE 35740
Date d'autorisation
01/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 318 · BD 319 · BD 322
Superficie du terrain
11755 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/09/2022

👤Demandeur

DénominationOGEC ST GABRIEL
SIRET38502751100018
SIREN385027511
Code postal35740
LocalitéPACE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePacé (35210)
Code postal35740
Adresse59 AVENU LE BRIX PACE 35740
ParcellesBD 318 · BD 319 · BD 322
Superficie terrain11755 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.