Permis de démolir
N° PD 03521024M0004
Ville de Pacé · 35740
Bénéficiaire
SCI BUSNEL
Adresse du terrain
21 RUE DE LOUZILLAIS PACE 35740
Date d'autorisation
24/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 294 · AT 295 · AT 297
Superficie du terrain
3917 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BUSNEL
SIRET45245482000021
SIREN452454820
Code postal35740
LocalitéPACE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePacé (35210)
Code postal35740
Adresse21 RUE DE LOUZILLAIS PACE 35740
ParcellesAT 294 · AT 295 · AT 297
Superficie terrain3917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.