Permis d'aménager n° PA 03521017M0002 à Pacé

Permis d'aménager

N° PA 03521017M0002

Ville de Pacé · 35740

Bénéficiaire

SARL C.T.M.V

Adresse du terrain

AVENU DE LA TOUCHE LA TEILLAIS PACE 35740

Date d'autorisation

08/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 44

Superficie du terrain

6566 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/02/2018

Ouverture du chantier08/04/2018

Achèvement des travaux03/08/2018

👤Demandeur

DénominationSARL C.T.M.V

SIRET42912369800012

SIREN429123698

Code postal35510

LocalitéCESSON SEVIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePacé (35210)

Code postal35740

AdresseAVENU DE LA TOUCHE LA TEILLAIS PACE 35740

ParcellesAX 44

Superficie terrain6566 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.