Déclaration préalable de travaux n° DP 03521024M0117 à Pacé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03521024M0117

Ville de Pacé · 35740

Bénéficiaire

ATLANTE FRANCE S.A.S.

Adresse du terrain

6 ROUTE DE SAINT BRIEUC PACE 35740

Date d'autorisation

23/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 47 · BA 49

Superficie du terrain

3888 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/10/2024

👤Demandeur

DénominationATLANTE FRANCE S.A.S.

SIRET91148262800011

SIREN911482628

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePacé (35210)

Code postal35740

Adresse6 ROUTE DE SAINT BRIEUC PACE 35740

ParcellesBA 47 · BA 49

Superficie terrain3888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1640 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant1640 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.