Déclaration préalable de travaux
N° DP 03521024M0079
Ville de Pacé · 35740
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA TOUCHE PAPAIL PACE 35740
Date d'autorisation
31/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 179
Superficie du terrain
2339 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/05/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209977
SIREN444608442
Code postal35065
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePacé (35210)
Code postal35740
AdresseLA TOUCHE PAPAIL PACE 35740
ParcellesAW 179
Superficie terrain2339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.