Déclaration préalable de travaux n° DP 03521024M0002 à Pacé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03521024M0002

Ville de Pacé · 35740

Bénéficiaire

SCI LES CHARMES

Adresse du terrain

3 PLACE SAINT MELAINE PACE 35740

Date d'autorisation

23/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 234

Superficie du terrain

331 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LES CHARMES

SIRET79147377000018

SIREN791473770

Code postal35590

LocalitéCLAYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePacé (35210)

Code postal35740

Adresse3 PLACE SAINT MELAINE PACE 35740

ParcellesBE 234

Superficie terrain331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.