Déclaration préalable de travaux n° DP 03521023M0081 à Pacé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03521023M0081

Ville de Pacé · 35740

Bénéficiaire

RENNES METROPOLE

Adresse du terrain

LIEUD LE CHAMP DU PONT PACE 35740

Date d'autorisation

06/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 435

Superficie du terrain

17000 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/09/2023

👤Demandeur

DénominationRENNES METROPOLE

SIRET24350013900189

SIREN243500139

Code postal35031

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePacé (35210)

Code postal35740

AdresseLIEUD LE CHAMP DU PONT PACE 35740

ParcellesAC 435

Superficie terrain17000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.