Déclaration préalable de travaux n° DP 03521022M0106 à Pacé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03521022M0106

Ville de Pacé · 35740

Bénéficiaire

PAM

Adresse du terrain

BOULE DU SCORFF CELLULE F - LE BOSQUET PACE 35740

Date d'autorisation

04/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 184

Superficie du terrain

8602 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/11/2022

👤Demandeur

DénominationPAM

SIRET88248413200015

SIREN882484132

Code postal35520

LocalitéLA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePacé (35210)

Code postal35740

AdresseBOULE DU SCORFF CELLULE F - LE BOSQUET PACE 35740

ParcellesAX 184

Superficie terrain8602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant238 m²

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.