Déclaration préalable de travaux
N° DP 03521022M0021
Ville de Pacé · 35740
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
AV DES TOUCHES PACE 35740
Date d'autorisation
09/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 133
Superficie du terrain
7173 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/03/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844210264
SIREN444608442
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePacé (35210)
Code postal35740
AdresseAV DES TOUCHES PACE 35740
ParcellesAX 133
Superficie terrain7173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.