Déclaration préalable de travaux
N° DP 03521021M0053
Ville de Pacé · 35740
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
BD DU TRIEUX PACE 35740
Date d'autorisation
26/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 8
Superficie du terrain
570006 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/05/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844210264
SIREN444608442
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePacé (35210)
Code postal35740
AdresseBD DU TRIEUX PACE 35740
ParcellesAX 8
Superficie terrain570006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.