Déclaration préalable de travaux n° DP 03521019M0046 à Pacé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03521019M0046

Ville de Pacé · 35740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE MICHEL MARION PACE 35740

Date d'autorisation

20/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 241

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/06/2019

👤Demandeur

Code postal35740

LocalitéPACE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePacé (35210)

Code postal35740

Adresse17 RUE MICHEL MARION PACE 35740

ParcellesAN 241

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux transformée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.