Déclaration préalable de travaux n° DP 03521017M0098 à Pacé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03521017M0098

Ville de Pacé · 35740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 AVENU BRIZEUX PACE 35740

Date d'autorisation

10/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 228

Superficie du terrain

848 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/12/2017

👤Demandeur

Code postal35740

LocalitéPACE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePacé (35210)

Code postal35740

Adresse6 AVENU BRIZEUX PACE 35740

ParcellesBE 228

Superficie terrain848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.