Déclaration préalable de travaux
N° DP 03521017M0049
Ville de Pacé · 35740
Bénéficiaire
EARL L'ETABLE DU MARAIS
Adresse du terrain
LIEUD LE PLESSIX PACE 35740
Date d'autorisation
21/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 86 · A 88 · A 850
Superficie du terrain
47949 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/05/2017

👤Demandeur

DénominationEARL L'ETABLE DU MARAIS
SIRET47748619500019
SIREN477486195
Code postal35740
LocalitéPACE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePacé (35210)
Code postal35740
AdresseLIEUD LE PLESSIX PACE 35740
ParcellesA 86 · A 88 · A 850
Superficie terrain47949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1011 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant1011 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.