Déclaration préalable de travaux n° DP 03521014U0040 à Pacé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03521014U0040

Ville de Pacé · 35740

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

LE CHAMP CORBIN PACE 35740

Date d'autorisation

30/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 68

Superficie du terrain

19700 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/04/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131785928

SIREN552081317

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePacé (35210)

Code postal35740

AdresseLE CHAMP CORBIN PACE 35740

ParcellesAS 68

Superficie terrain19700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.