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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03521014U0005
Ville de Pacé · 35740
Bénéficiaire
BANQUE CIC OUEST
Adresse du terrain
18 BD DUMAINE DE LA JOSSERIE PACAƒA© 35740
Date d'autorisation
23/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 179 · BI 177
Superficie du terrain
2589 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/02/2014

👤Demandeur

DénominationBANQUE CIC OUEST
SIRET85580107202664
SIREN855801072
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePacé (35210)
Code postal35740
Adresse18 BD DUMAINE DE LA JOSSERIE PACAƒA© 35740
ParcellesBI 179 · BI 177
Superficie terrain2589 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant205 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface commerce avant205 m²
Surface commerce créée1 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.