Permis de construire
N° PC 03521018M0042
Ville de Pacé · 35740
Bénéficiaire
SARL C.T.M.V
Adresse du terrain
ZAC DES TOUCHES PACE 35740
Date d'autorisation
10/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 177
Superficie du terrain
Surface locaux créée
635 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation10/05/2019
Ouverture du chantier06/01/2020
Achèvement des travaux08/12/2020

👤Demandeur

DénominationSARL C.T.M.V
SIREN429123698
Code postal35510
LocalitéCESSON SEVIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePacé (35210)
Code postal35740
AdresseZAC DES TOUCHES PACE 35740
ParcellesAX 177
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée635 m²
Surface commerce créée635 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.