Permis de construire n° PC 03521014U0036 à Pacé

Permis de construire

N° PC 03521014U0036

Ville de Pacé · 35740

Bénéficiaire

TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

Adresse du terrain

ZAC LES TOUCHES PACE 35740

Date d'autorisation

28/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 14 · AY 4 · AY 16

Superficie du terrain

92441 m²

Surface locaux créée

39896 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/07/2015

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

SIRET57920082500050

SIREN579200825

Code postal35207

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePacé (35210)

Code postal35740

AdresseZAC LES TOUCHES PACE 35740

ParcellesAY 14 · AY 4 · AY 16

Superficie terrain92441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39896 m²

Surface commerce créée39896 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.