Permis de construire n° PC 03521013U0043 à Pacé

Permis de construire

N° PC 03521013U0043

Ville de Pacé · 35740

Bénéficiaire

EARL DU CHATELIER

Adresse du terrain

LD LE CHATELIER PACE 35740

Date d'autorisation

28/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H2 319

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

841 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pacé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/04/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DU CHATELIER

SIRET45177429300018

SIREN451774293

Code postal35740

LocalitéPACE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePacé (35210)

Code postal35740

AdresseLD LE CHATELIER PACE 35740

ParcellesH2 319

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3492 m²

Surface locaux créée841 m²

Surface agricole avant3492 m²

Surface agricole créée841 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.