Permis de construire n° PC 03521012U0058 à Pacé

Permis de construire

N° PC 03521012U0058

Ville de Pacé · 35740

Bénéficiaire

EARL HARAS DU CASSE

Adresse du terrain

LD LE CASSE PACE 35740

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1108 · E 574 · E 1106

Superficie du terrain

23591 m²

Surface locaux créée

785 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

DénominationEARL HARAS DU CASSE

SIRET48150381100012

SIREN481503811

Code postal35740

LocalitéPACE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePacé (35210)

Code postal35740

AdresseLD LE CASSE PACE 35740

ParcellesE 1108 · E 574 · E 1106

Superficie terrain23591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée785 m²

Surface agricole créée785 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.