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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773521400017
Ville de Ozouer-le-Voulgis · 77390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RTE DE TROYES LES ETARDS OZOUER-LE-VOULGIS 77390
Date d'autorisation
19/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 443 · AK 489 · AK 490
Superficie du terrain
733 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/06/2014

👤Demandeur

Code postal77390
LocalitéOZOUER-LE-VOULGIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneOzouer-le-Voulgis (77352)
Code postal77390
Adresse16 RTE DE TROYES LES ETARDS OZOUER-LE-VOULGIS 77390
ParcellesAK 443 · AK 489 · AK 490
Superficie terrain733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.